Terres autochtones, Canada

  1. Information d'identification
  2. Information sur la qualité des données
  3. Information sur l'organisation des données spatiales
  4. Information de référence spatiale
  5. Information de distribution
  6. Information de référence sur les métadonnées

Information d'identification :

Citation :
Information de citation :
Créateur :
Gouvernement du Canada, Ressources naturelles Canada, Secteur des sciences de la Terre, Direction de l'arpenteur général
Date de publication :
2009-01-15
Titre :
Terres autochtones, Canada
Édition :
2.0
Forme de présentation de données géospatiales :
données numériques vectorielles
Information sur la série :
Nom de la série :
Terres autochtones
Identification du numéro :
1.1
Autres détails de citation :
Français
Lien en direct :
http://www.geobase.ca/geobase/fr/data/admin/index.html
Lien en direct :
http://www.geobase.ca/geobase/en/data/admin/index.html
Description :
Résumé :
Le produit Terres autochtones se compose d'entités polygonales qui représentent les limites administratives (l'étendue) des terres acquises par des groupes autochtones particuliers ou des terres mises de côté par la Couronne pour leur usage et leur bénéfice. Il comprend notamment les terres suivantes:
1) Les réserves indiennes lesquelles incluent:
1.1) les terres cédées ou les réserves au sens de la Loi sur les Indiens. Cette définition exclut les établissements indiens et les communautés indiennes.
1.2) les terres Secheltes au sens de la Loi sur l'autonomie gouvernementale de la bande indienne Sechelte, chapitre 27 des Statuts du Canada, 1986.
2) Les terres correspondant aux règlements de revendications territoriales - les terres créées en vertu du processus des revendications territoriales globales qui n'ont ou n'auront pas le statut de réserve indienne tel que défini dans la Loi sur les Indiens. Ces terres comprennent:
2.1) les terres de catégorie IA ou IA-N, au sens de la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec, chapitre 18 des Statuts du Canada, 1984. Les terres de catégorie 1B et de catégorie II sont exclues de cette définition.
2.2) les terres visées par le règlement de revendication territoriale telles que définies dans la Loi sur l'autonomie gouvernementale des premières nations du Yukon et des terres dont le droit de propriété est transféré à la première nation ou lui est reconnu en vertu de l'article 21 de cette loi. Le jeu de données comprend uniquement les terres visées par le règlement des revendications territoriales des premières nations du Yukon qui ont fait l'objet d'un arpentage et dont le plan d'arpentage a été déposé.
2.3) les terres inuites au sens de l'Accord entre les Inuit de la région du Nunavut et Sa Majesté la Reine du Chef du Canada mise en vigueur et déclarée valide par la Loi concernant l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut. Le jeu de données comprend toutes parcelles identifiées dans l'Accord, quelles aient été l'objet d'un arpentage officiel ou non et nonobstant le dépôt des plans dans les Archives d'arpentage des terres du Canada.
2.4) les terres des Gwch'in au sens de l'Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in mise en vigueur et déclarée valide par la Loi sur le règlement de la revendication territoriale des Gwich'in.
2.5) les terres inuvialuites au sens de la Loi sur le règlement des revendications des Inuvialuit de la région ouest de l'Arctique.
2.6) les terres du Sahtu au sens de l'Entente sur les revendications territoriales globales des Dénée et Métis du Sahtu mise en vigueur et déclarée valide par la Loi sur le règlement de la revendication territoriale des Dénés et Métis du Sahtu. Le jeu de données comprend toutes les parcelles identifiées dans l'Entente nonobstant le dépôt des plans dans les Archives d'arpentage des terres du Canada.
2.7) les terres tlichos, au sens de l'Accord des Tlicho mise en vigueur et déclarée valide par la Loi sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale du peuple tlicho.
3) Les terres indiennes qui comprennent:
3.1) les terres situées dans le territoire provisoire des Mohawks de Kanesatake, telles que définies dans la Loi sur le gouvernement du territoire provisoire de Kanesatake autres que les terres connues comme la réserve Doncaster nº 17.
But :
Le but est de fournir une couverture nationale et de promouvoir l'utilisation d'une représentation géométrique commune pour les Terres autochtones au Canada. Ce jeu de données ne doit pas être utilisé dans la détermination de limites. Les décisions administratives doivent s'appuyer sur des documents juridiques et des plans d'arpentage officiels.
Information supplémentaire :
Plus d'informations sur chacune des réserves indiennes, revendications territoriales et terres indiennes contenues dans le jeu de données sur les Terres autochtones peut être trouvée sur le site Web suivant: http://www.satc.rncan.gc.ca. Il est recommandé de visiter le site fréquemment, puisque des efforts sont faits pour assurer l'actualité des données.
État :
Progrès :
In work
Fréquence de mise à jour et d'actualisation :
Mensuel
Domaine spatial :
Coordonnées de délimitation :
Coordonnée de délimitation Ouest :
-141
Coordonnée de délimitation Est :
-55.6
Coordonnée de délimitation Nord :
68.3
Coordonnée de délimitation Sud :
42.2
Mots-clés :
Thème :
Thésaurus de mots-clés du thème :
Resource Types
Mot-clé du thème :
Dataset
Mot-clé du thème :
Vector
Lieu :
Thésaurus de mots-clés de lieu :
GCMD
Mot-clé de lieu :
pays > Canada
Lieu :
Thésaurus de mots-clés de lieu :
CEONET
Mot-clé de lieu :
Canada
Mot-clé de lieu :
Canada > Terre-Neuve-et-Labrador
Mot-clé de lieu :
Canada > Nouvelle-Écosse
Mot-clé de lieu :
Canada > Île-du-Prince-Édouard
Mot-clé de lieu :
Canada > Nouveau-Brunswick
Mot-clé de lieu :
Canada > Québec
Mot-clé de lieu :
Canada > Ontario
Mot-clé de lieu :
Canada > Manitoba
Mot-clé de lieu :
Canada > Saskatchewan
Mot-clé de lieu :
Canada > Alberta
Mot-clé de lieu :
Canada > Colombie-Britannique
Mot-clé de lieu :
Canada > Yukon
Mot-clé de lieu :
Canada > Territoires du Nord-Ouest
Mot-clé de lieu :
Canada > Nunavut
Contraintes d'accès :
otherRestrictions
Contraintes d'utilisation :
license
Point de Contact :
Information sur le contact :
Personne contact primaire :
Personne contact :
Soutien technique GéoBase
Organisation contact :
Gouvernement du Canada, Ressources naturelles Canada, Secteur des sciences de la Terre
Adresse du contact :
Adresse :
2144 rue King Ouest, suite 010
Ville :
Sherbrooke
État ou province :
(Québec)
Code postal :
J1J 2E8
Pays :
CAN
Numéro de téléphone du contact :
+01-819-564-4857 / 1-800-661-2638 (Canada et États-Unis)
Télécopieur du contact :
+01-819-564-5698
Courriel du contact :
SoutienGeoBase@rncan.gc.ca

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Information sur la qualité des données :

Précision d'attribut :
Rapport sur la précision d'attribut :
Il n'est effectué aucune validation systématique de la précision des attributs non quantitatifs. Les problèmes relatifs aux attributs sont réglés au fur et à mesure de leur identification et de leur signalement.
Rapport de cohérence logique :
Cohérence conceptuelle: Le modèle conceptuel des données TA est présenté dans le document Terres autochtones: Modèle de données conceptuel - Édition 1.0.1, auquel on peut accéder sur le portail GéoBase (http://www.geobase.ca). La mise en oeuvre physique du produit TA a été effectuée en conformité avec le modèle conceptuel. Cohérence de domaine: Les valeurs attributives sont validées au moyen d'une liste des valeurs de domaine autorisées définies dans le catalogue d'entités. Cohérence de format: Les formats des données TA se conforment aux formats de distribution décrits dans le document intitulé Terres autochtones : Formats de distribution du produit - Édition 1.0.1 disponible sur le portail GéoBase (http://www.geobase.ca). Cohérence topologique: Des routines de validation sont effectuées sur les données d'origine afin de cerner les chevauchements. Les réserves indiennes no 31A et no 35A de Naongashing se chevauchent. Chacune de ces deux réserves indiennes comprend 50 % des terres ainsi décrites. Les Terres autochtones qui chevauchent des frontières provinciales ou territoriales sont comprises dans les deux jeux de données provinciales et/ou territoriales correspondants. Il en ressort que si des jeux de données provinciaux et/ou territoriaux sont téléchargés, il se peut que les mêmes terres de Premières nations et/ou d'Autochtones soient données en double.
Rapport de complétude :
Le produit TA ne comprend pas toutes les Terres autochtones au Canada. Se reporter au résumé afin d'obtenir une description des Terres autochtones qui sont spécifiquement incluses dans le produit TA. Les commissions et les omissions indiquées ci-dessous s'appliquent spécifiquement aux Terres autochtones décrites dans le résumé. Commissions: Il n'y a aucune commission actuellement identifiée pour le jeu de données TA. Omissions: Réserves indiennes : Les réserves indiennes pour lesquelles tous les droits de surface ont été cédés mais dont les droits relatifs aux mines et minéraux ont été conservés ne sont pas incluses dans le produit TA. Terres visées par les règlements de revendications territoriales : Veuillez prendre note : quoiqu'elles ne soient pas considérées comme une omission en vertu du résumé, les terres visées par le règlement des revendications territoriales des premières nations du Yukon qui n'ont pas fait l'objet d'un arpentage ou dont le plan d'arpentage ne figure pas dans les Archives d'arpentage des terres du Canada, ne sont pas incluses dans le jeu de données TA. Pour les omissions spécifiques, veuillez vous référer aux métadonnées de jeu de données.
Précision d'alignement :
Précision d'alignement horizontal :
Rapport sur la précision d'alignement horizontal :
L'exactitude spatiale absolue des objets est représentée par la différence entre la position de ces objets dans le jeu de données et leurs positions réelles au sol mesurées relativement au système de référence des coordonnées. L'exactitude peut varier d'un objet à un autre. Celle-ci est donc fournie en attribut à chaque occurrence d'entité et est exprimée en mètres, à un niveau de confiance de 95 %. L'exactitude spatiale absolue des positions dépend de la précision absolue d'un ou de plusieurs point(s) connu(s) utilisés à titre de point(s) de contrôle en vue de calculer les coordonnées de l'arpentage local et l'exactitude relative du ou des rapport(s) avec ce ou ces point(s) connu(s). Chaque TA est calculée en dissolvant les limites internes des parcelles arpentées composant l'objet TA. La valeur de précision fournie est une estimation déterminée au moyen des valeurs de précision des diverses composantes, avec l'exception suivante. Les objets TA comportent souvent des limites rectilinéaires et des limites naturelles. La précision des positions est habituellement déterminée à l'aide des estimations de précision liées aux limites rectilinéaires. La précision des positions spécifiée dans les métadonnées s'applique donc qu'aux limites rectilinéaires et pas aux limites naturelles. L'exactitude visée pour le produit TA est de 30 m ou mieux. Néanmoins, l'évaluation de la précision des positions des objets TA se produit dans le cadre de quatre situations différentes. En vertu de l'actuelle stratégie de maintenance des données, aucune validation systématique de l'exactitude des positions n'est effectuée sur l'ensemble des Terres Autochtones. Les problèmes d'exactitude des positions sont réglés au fur et à mesure de leur identification ou lorsque des données d'une meilleure exactitude deviennent disponibles. Situation 1 - Des calculs de coordonnées (COGO) ont été utilisés pour définir la position de tous les points mesurés par rapport aux points de contrôle. L'exactitude de la position des points de contrôle en référence au NAD83(SCRS) est connue grâce aux observations GPS figurant dans les rapports ou plans d'arpentage déposés dans les Archives d'arpentage des terres du Canada. L'exactitude spatiale absolue des objets TA dont la position a été obtenue à l'aide de cette méthode est normalement de 2 m ou mieux. Situation 2 - Des calculs de coordonnées (COGO) ont été utilisés pour définir la position de tous les points mesurés par rapport aux points de contrôle. Toutefois, l'exactitude des positions des points de contrôle en référence au NAD83(SCRS) n'est pas bien établie. Par exemple, le fournisseur d'origine n'indique pas l'exactitude en référence au NAD83(SCRS) et/ou il a fallu convertir les coordonnées du point de contrôle au NAD83(SCRS) en faisant appel à diverses méthodes. L'exactitude spatiale absolue des objets TA dont la position a été obtenue à l'aide de cette méthode se situe habituellement entre 2 et 10 m. Situation 3 - Des calculs de coordonnées (COGO) ont été utilisés pour définir la position relative de tous les points de levés. L'exactitude spatiale absolue des objets TA est établie à partir de sources autres que les points de contrôle telles que des cartes, des images satellitaire ou des photographies aériennes. L'exactitude spatiale absolue des objets TA dont la position a été obtenue à l'aide de cette méthode se situe habituellement entre 10 et 100 m. Situation 4 - L'exactitude externe des positions des objets TA ne peut pas être déterminée puisqu'il est impossible d'établir avec certitude la position des objets TA en référence à une source NAD83(SCRS). Ceci survient parfois dans le cas d'anciens plans d'arpentage, même si l'on a fait appel à des calculs de coordonnées (COGO) pour établir les positions relatives. L'exactitude spatiale absolue des objets TA dont la position a été obtenue à l'aide de cette méthode indique habituellement " Inconnue " (-1). L'exactitude spatiale absolue est sauvegardée comme un attribut pour chacune des éléments (Entité/objet).
Lignage :
Étape du processus :
Description du processus :
En ce qui concerne les réserves indiennes, les terres visées par les règlements de revendications territoriales et les terres indiennes, le polygone TA est créé en dissolvant les parcelles cadastrales associées à chaque objet TA particulier. Cela permet d'exclure les parcelles comme les emprises et les parcelles ne faisant pas partie des TA. Les parcelles cadastrales de départ sont compilées à partir des plans d'arpentage saisis dans les Archives d'arpentage des terres du Canada. La précision de chaque objet TA dépend donc de la précision des parcelles le constituant.
Date du processus :
2009

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Information sur l'organisation des données spatiales :

Méthode de référence spatiale directe :
Vector

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Information de référence spatiale :

Définition du système de coordonnées horizontales :
Géographique :
Résolution en latitude :
0.0000001
Résolution en longitude :
0.0000001
Unités des coordonnées géographiques :
Decimal degrees
Modèle géodésique :
Nom du système de référence :
NAD83SCRS (Système de référence nord-américain de 1983 - Système canadien de référence spatiale)
Nom de l'ellipsoïde :
GRS80 (Système de référence géodésique de 1980)
Demi-grand axe :
6378137
Dénominateur du rapport d'aplatissement :
298.257222101

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Information de distribution :

Responsabilité de distribution :
L'utilisateur doit s'inscrire pour obtenir l'accès aux données. - L'utilisation des données est soumise aux conditions énoncées dans l'Entente d'utilisation sans restriction de GéoBase.
Processus de commande standard :
Forme numérique :
Information de transfert numérique :
Nom du format :
SHP (ESRI Shapefile), GML (Geography Markup Language), KML (Keyhole Markup Language)
Technique de décompression des fichiers :
Les fichiers de données ont été comprimés à l'aide de Winzip
Option de transfert numérique :
Option en ligne :
Information sur l'ordinateur du contact :
Adresse réseau :
Nom de la ressource réseau :
http://www.geobase.ca/
Frais :
Gratuit-Free

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Information de référence sur les métadonnées :

Date des métadonnées :
2009-03-19
Date de la prochaine révision des métadonnées :
2010-05-01
Contact pour les métadonnées :
Information sur le contact :
Personne contact primaire :
Personne contact :
Paul Egesborg
Organisation contact :
Gouvernement du Canada, Ressources naturelles Canada, Secteur des sciences de la Terre, Direction de l'arpenteur général
Adresse du contact :
Adresse :
557-615 Rue Booth
Ville :
Ottawa
État ou province :
(Ontario)
Code postal :
K1A 0E9
Pays :
CAN
Numéro de téléphone du contact :
+01-613-995-4118
Télécopieur du contact :
+01-613-992-1122
Courriel du contact :
egesborg@nrcan.gc.ca
Nom des normes utilisées pour les métadonnées :
FGDC Content Standard for Digital Geospatial Metadata
Version des normes des métadonnées :
FGDC-STD-001-1998